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Droit

Textes officiels

Décision du 13 juillet 2015

(2015/1340) Décision (UE) 2015/1340 du Conseil du 13 juillet 2015 relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Islande, d'autre part, concernant la participation de l'Islande à l'exécution conjointe des engagements de l'Union européenne, de ses États membres et de l'Islande au cours de la deuxième période d'engagement du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques Texte du 13/07/2015, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 04/08/2015.

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Source : JOUE