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Droit

Textes officiels


Décision du 13 août 2018

(ASNP1826665S)
Décision CODEP-DRC-2018-038887 du président de l'autorité de sûreté nucléaire du 13 août 2018 enregistrant l'installation nucléaire de base n° 53, dénommée Magasin central des matières fissiles, exploitée par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives sur le centre de Cadarache situé dans la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône) Texte du 13/08/2018, paru au Journal Officiel le 07/10/2018.
Source : Journal Officiel

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