La décision d'exécution (UE) 2023/2133 de la Commission du 13 octobre 2023 autorise la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 89034 × 1507 × MIR162 × NK603 × DAS-40278-9, ainsi que neuf sous-combinations de ce maïs. Cette autorisation s'applique aux denrées alimentaires, ingrédients alimentaires, aliments pour animaux, et autres produits dérivés de ce maïs, à l'exception de sa culture.

Cette décision fait suite à une demande déposée en mai 2018 par Dow AgroSciences Europe, agissant pour le compte de Dow AgroSciences LLC, aujourd'hui connue sous le nom de Corteva Agriscience LLC. La demande visait également l'autorisation de vingt-cinq sous-combinations d'événements de transformation simples. Seize de ces sous-combinations étaient déjà autorisées par des décisions antérieures, tandis que la présente décision couvre les neuf restantes.

L'évaluation des risques, réalisée conformément aux principes du règlement (CE) n°1829/2003, a été menée par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). Celle-ci a conclu que le maïs génétiquement modifié et ses sous-combinations sont aussi sûrs que leurs homologues non modifiés en ce qui concerne la santé humaine, animale et l'environnement. Aucun nouveau problème de sécurité n'a été identifié pour les sous-combinations déjà évaluées, et les neuf nouvelles sous-combinations ont été jugées sûres.

La décision attribue des identificateurs uniques au maïs génétiquement modifié et à ses sous-combinations, conformément au règlement (CE) n°65/2004. Les produits autorisés doivent respecter certaines exigences en matière d'étiquetage, notamment l'indication "non destiné à la culture" pour les produits autres que les denrées alimentaires. Le titulaire de l'autorisation, Corteva Agriscience LLC, est tenu de soumettre des rapports annuels sur la surveillance des effets environnementaux.

Les méthodes de détection spécifiques pour ce maïs génétiquement modifié sont précisées dans l'annexe de la décision. Aucune condition ou restriction supplémentaire n'est imposée pour la mise sur le marché, l'utilisation ou la manutention de ces produits. Toutes les informations pertinentes seront enregistrées dans le registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés.