La décision d'exécution (UE) 2023/2134 de la Commission du 13 octobre 2023 autorise la mise sur le marché de produits contenant le maïs génétiquement modifié MON 87419, ou dérivés de celui-ci, conformément au règlement (CE) n°1829/2003. Cette autorisation concerne les denrées alimentaires, les ingrédients alimentaires, les aliments pour animaux, ainsi que d'autres produits destinés à des usages non alimentaires, à l'exception de la culture.

La demande initiale a été déposée le 31 mars 2017 par Monsanto Europe, agissant pour le compte de Monsanto Company. Suite à des changements de dénomination sociale, le titulaire de l'autorisation est désormais Bayer CropScience LP, représenté dans l'Union par Bayer Agriculture BV. La demande comprenait une évaluation des risques réalisée selon les principes définis par la directive 2001/18/CE, incluant des informations sur la sécurité pour la santé humaine, animale et l'environnement, ainsi qu'un plan de surveillance environnementale.

L'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a rendu un avis scientifique favorable le 20 janvier 2023, concluant que le maïs génétiquement modifié MON 87419 est aussi sûr que son équivalent conventionnel. L'EFSA a également validé le plan de surveillance environnementale proposé par le demandeur. Les préoccupations des États membres ont été prises en compte dans cet avis.

La décision attribue un identificateur unique MON-87419-8 au maïs génétiquement modifié. Les produits autorisés doivent respecter des exigences spécifiques en matière d'étiquetage, notamment l'indication « non destiné à la culture » pour les produits autres que les denrées alimentaires. Le titulaire de l'autorisation est tenu de soumettre des rapports annuels sur la surveillance environnementale.

Les informations relatives à cette autorisation seront inscrites dans le registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés. Aucune condition ou restriction supplémentaire n'est imposée pour la mise sur le marché, l'utilisation ou la manutention des produits concernés.