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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décision du 14 avril 2011

(2011/242/UE)
Décision de la Commission du 14 avril 2011 relative aux membres du groupe consultatif de la chaîne alimentaire et de la santé animale et végétale institué par la Décision 2004/613/CE Texte du 14/04/2011, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 15/04/2011.
Source : JOUE

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