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Droit

Textes officiels


Décision du 14 mai 2012

(2012/373/UE)
Décision du Conseil du 14 mai 2012 relative à la conclusion de l'accord de partenariat volontaire entre l'Union européenne et la République du Liberia sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois vers l'Union européenne Texte du 14/05/2012, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 19/07/2012.
Source : JOUE

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