La décision BSERR n° 2025-024 du 14 août 2025 modifie la décision BSERR n° 2017-028 du 9 mars 2017, qui avait approuvé le « Guide national de colmatage de fuites par injection de pâte thermodurcissable » élaboré par EDF pour les centrales nucléaires à réacteur à eau pressurisée (REP) du parc français. Ce texte actualise la référence du guide en vigueur, désormais identifié sous un nouvel indice et une date récente.

Le document s’appuie sur plusieurs fondements réglementaires, dont le code de l’environnement et l’arrêté du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des équipements sous pression. Il prend également en compte un avis de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection ainsi qu’un avis de la sous-commission permanente des appareils à pression, émis en 2024 et 2025. La décision remplace l’article 1er de la décision de 2017 pour entériner la version mise à jour du guide EDF.

Cette mise à jour vise à encadrer les procédures de colmatage des fuites par injection de pâte thermodurcissable dans les installations nucléaires, conformément aux exigences de sûreté et de suivi des équipements sous pression. Le texte précise que le guide approuvé s’applique dans le cadre des dispositions prévues par l’arrêté de 2017.