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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décision du 14 novembre 2012

(2012/720/UE)
Décision de la Commission du 14 novembre 2012 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne aux détergents pour lave-vaisselle automatiques industriels ou destinés aux collectivités Texte du 14/11/2012, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 24/11/2012.
Source : JOUE

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