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Droit

Textes officiels


Décision du 14 novembre 2022

(2022/2569)
Décision (UE) 2022/2569 du conseil du 14 novembre 2022 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la dix-neuvième session de la conférence des parties à la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (Cites COP 19) (Panama, République du Panama, du 14 au 25 novembre 2022) et à la proposition d’inscription d’une espèce à l’annexe III de la Cites Texte du 14/11/2022, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 23/12/2022.
Source : JOUE

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