La décision n° 2024/14/7 du 15 janvier 2024 concerne les projets DSFM (Document Stratégique de Façade Maritime) et Éolien en mer pour la façade maritime Nord Atlantique - Manche Ouest. Elle désigne Vinciane Tricoire comme membre de la commission particulière chargée d’organiser le débat public sur deux sujets principaux : la révision du volet stratégique du document stratégique de cette façade maritime et la cartographie relative au développement de l’éolien en mer.

Cette décision s’appuie sur les dispositions du code de l’environnement, notamment les articles relatifs à l’organisation des débats publics. Elle fait suite à une précédente décision, prise en avril 2023, qui avait acté l’organisation de ce débat et nommé Floran Augagneur comme président de la commission particulière. La présente décision résulte d’une délibération et d’une proposition de ce dernier.