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Actu-Environnement

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Décision du 15 avril 2016

(2016/611) Décision (UE) 2016/611 de la Commission du 15 avril 2016 concernant le document de référence relatif aux meilleures pratiques de management environnemental, aux indicateurs de performance environnementale spécifiques et aux repères d'excellence pour le secteur du tourisme au titre du règlement (CE) no 1221/2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS)
Texte du 15/04/2016, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 20/04/2016.
Source : JOUE

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