Cette décision du ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche reconnaît officiellement un guide professionnel intitulé « Guide Gesip 2025/01 – Produits de Décomposition des Additifs des Carburants », publié en mars 2025. Ce document est validé au titre des dispositions prévues par deux arrêtés réglementaires : celui du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans certaines installations classées, et celui du 11 avril 2017 fixant les prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à une rubrique spécifique.

Le texte établit que toute modification ultérieure du guide devra être notifiée au directeur général de la Prévention des risques et faire l’objet d’une nouvelle procédure de reconnaissance. Il précise également que le guide, ainsi que ses mises à jour, sont accessibles gratuitement auprès de Gesip, sous réserve des frais éventuels de reproduction et d’envoi. La décision est signée par C. Bourillet.