Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

textes officiels

Retour aux textes réglementaires

Décision du 15 octobre 2021

(2021/1839) Décision d’exécution (UE) 2021/1839 de la Commission du 15 octobre 2021 reportant la date d’expiration de l’approbation de la créosote en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8 Texte du 15/10/2021, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 20/10/2021.
Source : JOUE

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email