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Droit

Textes officiels


Décision du 16 février 2022

(2022/223)
Décision d’exécution (UE) 2022/223 de la Commission du 16 février 2022 arrêtant la quinzième actualisation de la liste des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique alpine Texte du 16/02/2022, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 18/02/2022.
Source : JOUE

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