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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décision du 16 mars 2016

(2016/397)
Décision (UE) 2016/397 de la Commission du 16 mars 2016 modifiant la Décision 2014/312/UE établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux peintures et aux vernis d'intérieur ou d'extérieur [notifiée sous le numéro C(2016) 1510]
Texte du 16/03/2016, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 18/03/2016.
Source : JOUE

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