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Décision du 16 décembre 2020

(TREP2034853S) Décision du 16 décembre 2020 portant approbation d’un cahier des charges fixant les modalités du contrôle par sondage visé au premier tiret du 5° de l'article 22 de l’arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d'habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes Texte du 16/12/2020, paru au Bulletin Officiel le 19/12/2020.
Source : Bulletin Officiel

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