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Décision du 16 décembre 2024

(2024/3119)
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Décision d’exécution (UE) 2024/3119 de la Commission du 16 décembre 2024 modifiant la Décision d’exécution (UE) 2023/110 en prolongeant la période d’application des mesures d’urgence concernant des cas confirmés d’infestation par le petit coléoptère des ruches en France et en Italie et en ajoutant la région de la Sicile en Italie à l’annexe de ladite Décision en tant que zone faisant l’objet de ces mesures d’urgence Texte du 16/12/2024, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 18/12/2024.
Synthèse

La décision d’exécution (UE) 2024/3119 de la Commission modifie la décision d’exécution (UE) 2023/110 afin de prolonger les mesures d’urgence mises en place pour lutter contre l’infestation par le petit coléoptère des ruches (Aethina tumida), une maladie animale répertoriée au sein de l’Union européenne. Ce texte étend la durée d’application de ces mesures et élargit leur champ géographique.

Initialement, la décision (UE) 2023/110 ciblait des zones spécifiques en Italie (Calabre) et en France (La Réunion), où des cas d’infestation avaient été confirmés. La nouvelle décision prolonge ces mesures, dont la durée était initialement limitée, en raison des difficultés persistantes rencontrées par les États membres pour éradiquer ce parasite. Elle intègre également la région de Sicile en Italie, où de nouveaux foyers ont été détectés, en l’ajoutant à la liste des zones soumises à ces dispositions.

Les modifications apportées concernent principalement deux aspects : la prorogation de la période d’application des mesures jusqu’à une date ultérieure précisée dans le texte, et la mise à jour de l’annexe pour inclure la Sicile. Ces mesures visent à prévenir la propagation de l’infestation à d’autres régions de l’Union et à éviter des perturbations dans les échanges commerciaux, tant au sein de l’UE qu’avec les pays tiers.

La décision s’applique spécifiquement à la France et à l’Italie, désignées comme destinataires. Elle a été adoptée après consultation du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, conformément aux dispositions de la législation sur la santé animale.

Synthèse générée par l'IA
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Source : JOUE

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