La décision d’exécution (UE) 2025/489 de la Commission européenne, adoptée le 17 mars 2025, prolonge l’autorisation accordée par l’autorité maltaise de la concurrence et de la consommation pour la mise à disposition et l’utilisation du produit biocide Biobor JF. Ce produit est destiné au traitement antimicrobien des réservoirs et circuits de carburant des aéronefs, une mesure initialement autorisée jusqu’au 1er novembre 2024 en vertu du règlement (UE) n°528/2012.

Le texte justifie cette prorogation par la nécessité de prévenir les risques liés à la contamination microbiologique des carburants d’aviation. Celle-ci, causée par des bactéries, moisissures ou levures, peut entraîner des dysfonctionnements moteurs et compromettre la sécurité des vols. Le Biobor JF, contenant deux substances actives non encore évaluées pour ce type d’usage, est présenté comme le seul produit recommandé par les constructeurs aéronautiques après le retrait du marché d’un autre biocide en 2020. Les alternatives mécaniques, jugées insuffisantes ou dangereuses pour les travailleurs, ne permettent pas de garantir une protection équivalente.

La Commission souligne que les substances actives du Biobor JF ne figurent pas dans le programme d’examen systématique des biocides, ce qui impose leur évaluation préalable avant une autorisation définitive. Bien que le fabricant ait engagé des démarches pour obtenir cette approbation, les procédures devraient s’étendre sur une période prolongée. Dans l’attente, la prorogation est jugée indispensable pour éviter un vide réglementaire susceptible de menacer la sécurité aérienne.

La décision autorise ainsi la prorogation de la mesure jusqu’au 6 mai 2026, avec une application rétroactive à compter du 2 novembre 2024. Elle s’adresse spécifiquement à l’autorité maltaise de la concurrence et de la consommation, conformément à l’avis du comité permanent des produits biocides. Le texte précise que cette extension répond à une situation d’urgence, sans alternative viable à court terme.