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Droit

Textes officiels


Décision du 17 mai 2016

(2016/833)
Décision (UE) 2016/833 du Conseil du 17 mai 2016 établissant la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la 54e session de la commission d'experts pour le transport de marchandises dangereuses instituée par l'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF) en ce qui concerne certaines modifications apportées à l'appendice C de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires Texte du 17/05/2016, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 27/05/2016.
Source : JOUE

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