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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décision du 17 juin 2011

(2011/366/UE)
Décision de la Commission du 17 juin 2011 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 89034 × MON 88017 (MON-89Ø34-3xMON-88Ø17-3), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil Texte du 17/06/2011, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 23/06/2011.
Source : JOUE

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