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Actu-Environnement
Réglementation
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Décision du 17 juin 2013

(2013/295/UE) Décision de la Commission du 17 juin 2013 modifiant les Décisions 2006/799/CE, 2007/64/CE, 2009/300/CE, 2009/543/CE, 2009/544/CE, 2009/563/CE, 2009/564/CE, 2009/567/CE, 2009/568/CE, 2009/578/CE, 2009/598/CE, 2009/607/CE, 2009/894/CE, 2009/967/CE, 2010/18/CE et 2011/331/UE afin de prolonger la période de validité des critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne à des produits spécifiques. Texte du 17/06/2013, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 19/06/2013.
Source : JOUE

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