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Décision du 17 décembre 2012

(2013/5/UE) Décision du Conseil du 17 décembre 2012 relative à l’adhésion de l’Union européenne au protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution résultant de l’exploration et de l’exploitation du plateau continental, du fond de la mer et de son sous-sol Texte du 17/12/2012, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 09/01/2013.
Source : JOUE

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