

La décision d'exécution (UE) 2025/322 de la Commission du 18 février 2025 modifie la décision d'exécution (UE) 2016/2323, qui établit la liste européenne des installations de recyclage de navires conformément au règlement (UE) n°1257/2013. Ce texte vise à actualiser cette liste en fonction des changements intervenus dans les autorisations et les conditions d'exploitation des installations concernées.
Plusieurs installations situées dans des États membres voient leur statut mis à jour. Par exemple, Galloo Recycling Ghent en Belgique a renouvelé son autorisation pour cinq ans et changé de nom pour devenir NV Galloo, tout en notifiant de nouvelles dimensions maximales de navires acceptés. De même, Jatob Frederikshavn ApS au Danemark a renouvelé son autorisation et modifié son volume annuel maximal de recyclage. Les Recycleurs Bretons-Navaléo en France ont également renouvelé leur autorisation et mis à jour leurs coordonnées ainsi que les dimensions des navires qu'ils peuvent traiter.
Une nouvelle installation, Sagro Aannemingsmaatschappij Zeeland B.V. aux Pays-Bas, est ajoutée à la liste après avoir été autorisée conformément aux exigences du règlement. En revanche, certaines installations sont retirées de la liste, comme Galaksis N. en Lettonie, en raison d'une autorisation non conforme, et UAB Vakaru refonda en Lituanie, à la suite du retrait de son permis à sa demande.
La décision introduit également des modifications concernant des installations situées en dehors de l'Union européenne. Temurtaslar Gemi Söküm ?thalat ?hracat San. Ve Tic. A.?. en Turquie est ajoutée à la liste après évaluation de sa conformité aux exigences du règlement. Les inscriptions de Sök Denizcilik Tic. Ltd ?ti. et Öge Gemi Söküm ?th. ?hr. Tic. San. A.?., également en Turquie, sont renouvelées après vérification de leur conformité. En revanche, Ege Celik San. Ve Tic A.?. est retirée de la liste en raison de non-respect des conditions requises, notamment en matière de sécurité et de gestion des déchets dangereux.
Cette décision actualise ainsi la liste européenne des installations de recyclage de navires pour refléter les changements administratifs et opérationnels intervenus, garantissant que seules les installations conformes aux normes européennes y figurent.