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Décision du 18 septembre 2018

(2018/1279) Décision (UE) 2018/1279 du Conseil du 18 septembre 2018 relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte institué par l'accord entre l'Union européenne et la Confédération suisse sur le couplage de leurs systèmes d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre concernant l'adoption de son règlement intérieur. Texte du 18/09/2018, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 24/09/2018.
Source : JOUE

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