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Décision du 18 décembre 2014

(2014/955/UE) Décision de la Commission du 18 décembre 2014 modifiant la Décision 2000/532/CE établissant la liste des déchets, conformément à la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil
Texte du 18/12/2014, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 30/12/2014.
Source : JOUE

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