Un règlement européen, publié mercredi le 11 novembre, vient modifier les annexes I et V du règlement du 14 juin 2006 sur les transferts de déchets.

L'annexe I, C du règlement, qui contient les instructions pour remplir les documents de notification et de mouvement, est mise à jour avec la nouvelle dénomination des propriétés dangereuses issue du règlement relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, dit "règlement CLP".

L'annexe V est refondue afin de prendre en compte la nouvelle liste des déchets dangereux issue de la décision de la Commission européenne du 18 décembre 2014. Cette annexe contient une liste des déchets dont l'exportation est interdite au titre de l'article 36 du règlement.

Le règlement du 14 juin 2016 encadre les transferts de déchets entre Etats membres de l'UE, importés dans l'Union en provenance de pays tiers, exportés de l'UE vers des pays tiers ou transitant par l'Union depuis ou vers des pays tiers. Le texte interdit d'exporter des déchets pour les faire éliminer en dehors de l'UE et des pays de l'Association européenne de libre échange (AELE) parties à la convention de Bâle. Il interdit également l'exportation des déchets dangereux pour valorisation dans les pays non OCDE.