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Droit

Textes officiels


Décision du 19 juillet 2011

(2011/441/UE)
Décision d’exécution de la Commission du 19 juillet 2011 portant reconnaissance du système «Greenergy Brazilian Bioethanol verification programme» pour l’établissement de la conformité avec les critères de durabilité des directives 2009/28/CE et 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil Texte du 19/07/2011, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 21/07/2011.
Source : JOUE

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