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Textes officiels


Décision du 19 décembre 2016

(2017/1494)
Décision (UE) 2017/1494 de la Commission du 19 décembre 2016 relative à l'aide d'État en faveur d'un contrat d'investissement pour la conversion à la biomasse de la première unité de la centrale électrique de Drax SA.38760 (2016/C) que le Royaume-Uni envisage de mettre à exécution Texte du 19/12/2016, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 23/08/2017.
Source : JOUE

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