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Textes officiels


Décision du 20 décembre 2021

(2022/C 27/05)
Décision du Conseil du 20 décembre 2021 portant nomination du président de l’Office communautaire des variétés végétales Texte du 20/12/2021, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 19/01/2022.
Source : JOUE

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