La décision n° 2025-DC-005 du 21 janvier 2025 adopte le règlement intérieur de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), qui remplace celui en vigueur depuis 2018. Ce texte définit les règles d'organisation et de fonctionnement internes de l'ASNR, en intégrant deux annexes sous forme de chartes.

La première annexe établit une charte déontologique s'appliquant aux commissaires et au personnel de l'ASNR. Elle encadre les principes d'intégrité, de transparence et de prévention des conflits d'intérêts, en s'appuyant sur les dispositions des codes de l'environnement, de la santé publique, pénal et du travail, ainsi que sur plusieurs lois et décrets relatifs à la transparence de la vie publique et à la déontologie dans la fonction publique.

La seconde annexe fixe les règles relatives à l'expertise externe sollicitée par l'ASNR. Elle précise les modalités de sélection, d'indépendance et de transparence des experts intervenant dans les missions de l'autorité, en cohérence avec les exigences légales en matière d'expertise sanitaire et de gestion des liens d'intérêts.

Le texte maintient en fonction les membres des groupes permanents d'experts placés auprès du directeur général de l'ASNR jusqu'à l'échéance de leur mandat, assurant ainsi la continuité de leurs missions malgré l'entrée en vigueur du nouveau règlement. Il abroge expressément la décision précédente de 2018 et confie au président de l'ASNR la responsabilité de son exécution.

Ce règlement s'inscrit dans un cadre juridique large, incluant des références à des directives européennes, des codes nationaux et des textes réglementaires spécifiques, visant à garantir la rigueur et l'indépendance des activités de l'ASNR.