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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décision du 21 juin 2011

(2011/397/UE)
Décision de la Banque centrale européenne du 21 juin 2011 relative aux procédures d’autorisation environnementale et d’autorisation de santé et de sécurité pour la production de billets en euros Texte du 21/06/2011, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 05/07/2011.
Source : JOUE

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