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Droit

Textes officiels


Décision du 21 décembre 2022

(CNPX2302211S)
Décision n° 2022/148/UVE Smitom Lombric/2 du 21 décembre 2022 relative au réaménagement du site de valorisation énergétique et de tri des déchets à Vaux-le-Pénil (77) Texte du 21/12/2022, paru au Journal Officiel le 25/01/2023.
Source : Journal Officiel

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