Cette décision, prise par la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, reconnaît officiellement un guide professionnel visant à encadrer la prévention des risques sismiques dans certaines installations industrielles. Elle porte sur le guide DT 114 Rev 1, intitulé « Équipements chaudronnés & machines tournantes destinés aux procédés industriels », qui précise les modalités d’application des règles parasismiques définies par l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié.

Le texte établit que ce guide, élaboré par France Chaudronnerie et soumis en avril 2025, est désormais valable au titre de l’article 12 de l’arrêté de 2010. Il s’applique aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à autorisation, en particulier celles concernées par les dispositions de la section II de l’arrêté, relatives aux mesures parasismiques.

La décision prévoit également les conditions de mise à jour du guide. Toute modification ultérieure devra être notifiée au directeur général de la prévention des risques et faire l’objet d’une nouvelle procédure de reconnaissance. Le document, ainsi que ses éventuelles révisions, est mis à disposition gratuitement, sous réserve des frais de reproduction et d’envoi, auprès de France Chimie et de France Chaudronnerie.