Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décision du 22 octobre 2021

(C/2021/7500)
Décision (UE) 2021/1870 de la Commission du 22 octobre 2021 établissant les critères d’attribution du label écologique de l’UE aux produits cosmétiques et aux produits de soin pour animaux [notifiée sous le numéro C(2021) 7500] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE). Texte du 22/10/2021, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 26/10/2021.
Source : JOUE

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email