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Décision du 22 décembre 2011

(2011/891/UE) Décision de la Commission du 22 décembre 2011 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié 281-24-236x3006-210-23 (DAS-24236-5xDAS-21Ø23-5), consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil Texte du 22/12/2011, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 28/12/2011.
Source : JOUE

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