La décision n° 2025/126/SDDR/RTE/4 du 23 juillet 2025 ouvre le débat public concernant l'élaboration du schéma décennal de développement du réseau de RTE (Réseau de Transport d'Électricité). Ce document fixe les orientations stratégiques pour l'évolution du réseau électrique sur une période de dix ans.

L'article 1 constate que le dossier présenté par RTE, en tant que maître d'ouvrage, est jugé suffisamment complet pour engager cette procédure. Il permet ainsi le lancement du débat public, étape préalable à l'adoption du schéma.

L'article 2 confie à la Commission nationale du débat public la responsabilité de définir les modalités pratiques et le calendrier de cette consultation. Le débat se déroulera sur une période déterminée, précisée dans le texte, afin de recueillir les avis des parties prenantes et du public.

Cette décision s'appuie sur les dispositions du code de l'environnement, notamment les articles relatifs à la participation du public dans les projets d'aménagement et d'infrastructure. Elle fait suite à une précédente décision de janvier 2025 portant sur le même schéma décennal.