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Décision du 23 septembre 2019

(2019/1741) Décision d’exécution (UE) 2019/1741 de la Commission du 23 septembre 2019 déterminant la forme des informations à communiquer par les États membres, ainsi que la fréquence de cette communication, aux fins de la transmission d’informations en application du règlement (CE) no 166/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant la création d’un registre européen des rejets et des transferts de polluants, et modifiant les directives 91/689/CEE et 96/61/CE du Conseil Texte du 23/09/2019, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 21/10/2019.
Source : JOUE

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