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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décision du 24 février 2011

(C(2011) 1033)
Décision de la Commission du 24 février 2011 modifiant la Décision 2007/863/CE accordant au Royaume-Uni une dérogation relative à l’Irlande du Nord en application de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles [notifiée sous le numéro C(2011) 1033] Texte du 24/02/2011, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 25/02/2011.
Source : JOUE

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