La décision d'exécution (UE) 2025/792 de la Commission, adoptée le 24 avril 2025, établit une liste des valeurs d'émissions de CO₂ par constructeur ainsi que les émissions spécifiques moyennes de CO₂ pour tous les véhicules utilitaires lourds neufs immatriculés dans l'Union européenne. Cette décision s'appuie sur le règlement (UE) 2019/1242, qui fixe des normes de performance en matière d'émissions pour ces véhicules, et concerne la période de communication des rapports de 2022.

Elle détermine, pour chaque constructeur, les émissions spécifiques moyennes de CO₂, le facteur d'émission nulle ou de faibles émissions, ainsi que la trajectoire de réduction des émissions de CO₂ et les crédits d'émission. Ces données sont calculées à partir des informations transmises par les États membres et les constructeurs, conformément au règlement (UE) 2018/956, qui encadre la surveillance et la communication des émissions de CO₂ et de la consommation de carburant.

La décision précise également les corrections appliquées aux émissions spécifiques moyennes annuelles des constructeurs, notamment pour les véhicules certifiés comme professionnels mais non immatriculés en tant que tels, en référence au règlement d'exécution (UE) 2021/941. Les valeurs publiées dans l'annexe de la décision reposent sur les données disponibles à une date spécifiée et pourraient être mises à jour si de nouvelles informations modifient les résultats des calculs.

Les émissions spécifiques moyennes de CO₂ pour l'ensemble des véhicules utilitaires lourds neufs immatriculés dans l'Union sont également indiquées, selon une formule définie dans le règlement de référence. La décision s'adresse à une liste de constructeurs, dont Daf Trucks, Daimler Truck, Ford Otomotiv Sanayi, Hyundai Hydrogen Mobility, Iveco Magirus, Iveco, Man Truck & Bus, Renault Trucks, Scania et Volvo Truck Corporation, en précisant leurs coordonnées respectives.