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Textes officiels


Décision du 25 avril 2023

(2023/1006)
Décision (UE) 2023/1006 du conseil du 25 avril 2023 relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne lors de la onzième réunion de la conférence des parties à la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, en ce qui concerne les propositions d’amendement de l’annexe A de ladite convention Texte du 25/04/2023, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 24/05/2023.
Source : JOUE

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