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Textes officiels


Décision du 25 avril 2023

(2023/1007)
Décision (UE) 2023/1007 du conseil du 25 avril 2023 relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne lors de la seizième réunion de la conférence des parties à la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination en ce qui concerne certains amendements à des articles et annexes de ladite convention Texte du 25/04/2023, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 24/05/2023.
Source : JOUE

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