Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

textes officiels

Retour aux textes réglementaires

Décision du 25 juin 2019

(TRED1919340S) Décision du 25 juin 2019 prise en application du 2° du I de l'article R. 122-6 du code de l'environnement sur le projet de réalisation du bus à haut niveau de service (BHNS) de Bordeaux à Sain-Aubin-du-Médoc (Gironde)
Texte du 25/06/2019, paru au Bulletin Officiel le 04/07/2019.
Source : Bulletin Officiel

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email