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Décision du 26 janvier 2012

(2012/49/UE) Décision de la Commisison du 26 janvier 2012 modifiant les Décisions 2011/263/UE et 2011/264/UE afin de tenir compte de l’évolution de la classification des enzymes conformément à l’annexe I de la directive 67/548/CEE du Conseil et de l’annexe VI du règlement (CE) n o 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil Texte du 26/01/2012, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 28/01/2012.
Source : JOUE

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