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Textes officiels


Décision du 26 janvier 2024

(2024/391)
Décision d’exécution (UE) 2024/391 de la Commission du 26 janvier 2024 autorisant la mise sur le marché de produits contenant le maïs génétiquement modifié Bt11 × MIR162 × MIR604 × MON 89034 × 5307 × GA21 et trente sous-combinaisons, consistant en ce maïs et ces sous-combinaisons ou fabriqués à partir de ceux-ci, conformément au règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil Texte du 26/01/2024, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 30/01/2024.
Source : JOUE

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