La décision d'exécution (UE) 2024/391 de la Commission européenne, adoptée le 26 janvier 2024, autorise la mise sur le marché de produits contenant le maïs génétiquement modifié Bt11 × MIR162 × MIR604 × MON 89034 × 5307 × GA21, ainsi que trente sous-combinaisons de ce maïs. Ces produits incluent des denrées alimentaires, des ingrédients alimentaires et des aliments pour animaux, consistant en ce maïs ou fabriqués à partir de celui-ci. L'autorisation couvre également des produits destinés à d'autres usages que l'alimentation humaine ou animale, à l'exception de la culture.

La demande initiale a été déposée en avril 2018 par la société Syngenta Crop Protection, représentée dans l'Union par Syngenta Crop Protection NV/SA. Elle portait sur l'évaluation des risques pour la santé humaine, animale et l'environnement, conformément au règlement (CE) n°1829/2003. L'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a rendu un avis scientifique favorable en juin 2023, concluant que ce maïs et ses sous-combinaisons sont aussi sûrs que leurs homologues non génétiquement modifiés.

La décision attribue des identificateurs uniques au maïs génétiquement modifié et à ses trente sous-combinaisons, conformément au règlement (CE) n°65/2004. Les produits autorisés doivent respecter les exigences d'étiquetage prévues par la législation européenne, notamment la mention "non destiné à la culture" pour les produits autres que les denrées alimentaires. Le titulaire de l'autorisation est tenu de soumettre des rapports annuels sur la surveillance des effets environnementaux, selon un plan défini.

Les méthodes de détection spécifiques, basées sur la PCR, sont précisées pour assurer le suivi des événements génétiquement modifiés. Aucune restriction particulière n'est imposée concernant la mise sur le marché, l'utilisation ou la manutention de ces produits, sous réserve du respect des conditions générales d'autorisation. Les informations relatives à cette autorisation sont inscrites dans le registre communautaire des denrées alimentaires et aliments génétiquement modifiés.