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Réglementation
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Décision du 26 mars 2013

(2013/163/UE) Décision d’exécution de la Commission du 26 mars 2013 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour la production de ciment, de chaux et d'oxyde de magnésium, au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles Texte du 26/03/2013, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 09/04/2013.
Source : JOUE

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