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Textes officiels


Décision du 27 mars 2023

(2023/695)
Décision d’exécution (UE) 2023/695 de la Commission du 27 mars 2023 établissant le format du rapport sur l’état des espèces d’oiseaux sauvages et les tendances les concernant visé à l’article 12 de la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil (directive «Oiseaux») Texte du 27/03/2023, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 29/03/2023.
Source : JOUE

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