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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décision du 27 mai 2011

(2011/321/UE)
Décision d’exécution de la Commission du 27 mai 2011 établissant, en application de la directive 2006/7/CE du Parlement européen et du Conseil, un symbole pour l’information du public sur le classement des eaux de baignade ainsi que sur tout avis interdisant ou déconseillant la baignade Texte du 27/05/2011, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 31/05/2011.
Source : JOUE

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