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Décision du 27 juin 2022

(2022/1028) Décision d’exécution (UE) 2022/1028 de la Commission du 27 juin 2022 modifiant la Décision (UE) 2021/355 en ce qui concerne certaines installations du Danemark, de la France et de la Suède et figurant sur la liste des installations couvertes par le système d’échange de quotas d’émission de l’Union établi par la directive 2003/87/CE Texte du 27/06/2022, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 29/06/2022.
Source : JOUE

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