Cette décision d'exécution de la Commission européenne procède à des modifications purement administratives d'un ensemble de décisions d'autorisation de mise sur le marché de produits contenant des organismes génétiquement modifiés (OGM), relevant du règlement (CE) n° 1829/2003 relatif aux denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés.

Les modifications portent exclusivement sur l'identité des titulaires d'autorisation et de leurs représentants dans l'Union européenne, sans impliquer de nouvelle évaluation des produits concernés.

Deux situations distinctes sont traitées. D'une part, Bayer CropScience LP a modifié sa forme juridique et est devenue Bayer CropScience LLC au 1er janvier 2026 ; cette nouvelle dénomination est substituée dans les décisions dont cette entité est titulaire ou cotitulaire, au nombre précisé dans le texte. D'autre part, BASF Agricultural Solutions Seed US LLC a changé de dénomination pour devenir BASF Agricultural Solutions US LLC, avec une nouvelle adresse aux États-Unis, à compter de septembre 2024 ; par ailleurs, son représentant légal dans l'Union est désormais BASF Agricultural Solutions Belgium NV, établie en Belgique, en remplacement de BASF SE, à compter du 1er juillet 2026.

Ces changements sont répercutés dans un nombre important de décisions d'exécution antérieures, couvrant des autorisations relatives à divers OGM (maïs, soja, colza, coton, betterave sucrière). La décision est adressée aux entités concernées : Bayer CropScience LLC, BASF Agricultural Solutions US LLC, ainsi que Corteva Agriscience LLC, KWS SAAT SE & Co. KGaA et M.S. Technologies LLC, en tant que cotitulaires ou parties impliquées dans certaines des décisions modifiées.