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Décision du 27 octobre 2021

(2021/1969) Décision d’exécution (UE) 2021/1969 de la Commission du 27 octobre 2021 relative à la demande d’enregistrement de l’initiative citoyenne européenne intitulée «Appel à l’action — Intégrer la protection de l’environnement dans toutes les politiques» en application du règlement (UE) 2019/788 du Parlement européen et du Conseil Texte du 27/10/2021, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 12/11/2021.
Source : JOUE

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